Expertises du CSE : types, financement et droits des élus

Quelles expertises le CSE peut-il demander et qui les finance ? Découvrez les cas de prise en charge à 100 % par l’employeur, le partage 80 % / 20 %, l’expertise libre, les possibilités d’analyse de la politique sociale et l’accompagnement face aux licenciements économiques hors PSE. Un guide pratique CFTC Droit & Chiffres destiné aux élus et représentants du personnel.
NAO : peut-on retirer une augmentation de salaire ?

Une augmentation de salaire annoncée pendant les négociations annuelles obligatoires (NAO) est-elle acquise ? Dans un arrêt du 21 octobre 2026, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles l’employeur peut retirer une proposition salariale. Découvrez les conséquences pour les salariés, le rôle du procès-verbal de désaccord et les conseils pratiques de la CFTC.
Cumul emploi-retraite 2027 : nouvelles règles et plafond

Cumul emploi-retraite 2027 : dès le 1er janvier de l’année prochaine, les règles changent pour les nouveaux retraités. Découvrez le seuil annuel de 7 000 €, la réduction des pensions avant 67 ans, les activités dérogatoires et les conseils de la CFTC Droit & Chiffres pour préparer votre fin de carrière.
Salarié protégé : transfert et convention tripartite

DROIT SOCIAL · JURISPRUDENCE Salarié protégé : son accord ne suffit pas pour changer d’employeur Une convention tripartite signée par un salarié protégé ne permet pas d’écarter les garanties attachées à son mandat. La Cour de cassation précise les conséquences d’un transfert sans autorisation administrative. 28 octobre 2026 · CFTC Droit & Chiffres · Temps […]
Harcèlement moral : un même comportement répété peut suffire

CFTC Droit & Chiffres · Vos droits au travail Harcèlement moral : un même comportement répété peut suffire Remarques humiliantes, dénigrements, mises à l’écart… Pour être reconnu, le harcèlement moral n’exige pas une accumulation de comportements différents. La répétition d’agissements de même nature peut le caractériser, dès lors que les autres conditions légales sont réunies. […]
Rupture conventionnelle et heures supplémentaires : vos droits

Rupture conventionnelle et heures supplémentaires non payées
CDD (Contrat à Durée Déterminée) : durée, renouvellement, période d’essai et droits

Vos droits • CDD • Contrat de travail CDD : motifs, durée, renouvellement, période d’essai et droits du salarié Mis à jour le 22 septembre 2026 • ⏱️ 11 min de lecture Le contrat à durée déterminée ne peut pas être utilisé librement pour répondre à n’importe quel besoin de l’entreprise. Motif, écrit, durée, période […]
Contrat de travail : définition, règles et droits du salarié

Vos droits • Contrat de travail Contrat de travail : définition, règles essentielles et droits du salarié Mis à jour le 22 septembre 2026 • ⏱️ 12 min de lecture CDI, CDD, temps partiel, intérim, alternance… Le contrat de travail prend différentes formes. Mais avant de les distinguer, encore faut-il comprendre ce qui caractérise juridiquement […]
CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : contrat, période d’essai et droits du salarié

Vos droits • CDI • Contrat de travail CDI : définition, période d’essai, contrat écrit et droits du salarié Mis à jour le 22 septembre 2026 • ⏱️ 10 min de lecture Le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Contrat écrit, période d’essai, convention collective, classification, […]
Horaires longs : quels risques pour la santé des salariés ?

Santé au travail • Temps de travail • Prévention Journées de travail trop longues : quels risques pour la santé des salariés ? Publié le 7 septembre 2026 • ⏱️ 10 min de lecture Périodes fiscales, clôtures, audits, échéances procédurales, dossiers urgents : dans les professions du droit et du chiffre, certaines périodes peuvent conduire […]