Les actualités professionnelles

Enregistrement des réunions du CSE : les limites pour l’employeur
CSE • Jurisprudence • Procès-verbal • RGPD Enregistrement des réunions du CSE : l’employeur peut-il contrôler les procès-verbaux ? Publié le 9 octobre 2026 •

Conférence travail, emploi et retraites : quels enjeux pour les salariés ?
Travail • Emploi • Retraites • Dialogue social Travail, emploi, retraites : quelles perspectives pour les salariés ? Mis à jour le 8 octobre 2026

Médecin du travail : aménagement de poste et droit à réparation
Actualités professionnelles • Jurisprudence • Santé au travail Médecin du travail : ignorer un aménagement de poste ouvre droit à réparation Publié le 25 septembre

Prescription du contrat de travail : 5 ans pour faire reconnaître son statut de salarié
Actualités professionnelles • Contrat de travail • Jurisprudence Contrat de travail contesté : 5 ans pour faire reconnaître son statut de salarié Cour de cassation,

VAE titre professionnel : ce qui change en décembre 2026
VAE • Formation professionnelle • Certification VAE et titres professionnels : l’accès aux jurys facilité dès décembre 2026 Publié le 7 septembre 2026 • ⏱️

Réforme TVA OPCO 2026 : quels impacts sur la formation ?
À partir du 1er octobre 2026, OPCO EP et Atlas modifient les circuits de paiement de certaines formations. CFTC Droit & Chiffres analyse les conséquences possibles sur les départs en formation.