Aller au contenu
  • ACCUEIL
  • QUI SOMMES NOUS ?
    • LES MEMBRES DU CONSEIL
    • NOTRE CONFEDERATION CFTC
    • NOTRE FÉDÉRATION
  • PRÉPARER SES ÉLECTIONS
    • ÉLECTIONS TRES PETITES ENTREPRISES TPE
  • ACTUALITÉS
    • ACTUALITES PROFESSIONNELLES
    • ACTUALITES SYNDICALES
  • VOS DROITS
  • ACCUEIL
  • QUI SOMMES NOUS ?
    • LES MEMBRES DU CONSEIL
    • NOTRE CONFEDERATION CFTC
    • NOTRE FÉDÉRATION
  • PRÉPARER SES ÉLECTIONS
    • ÉLECTIONS TRES PETITES ENTREPRISES TPE
  • ACTUALITÉS
    • ACTUALITES PROFESSIONNELLES
    • ACTUALITES SYNDICALES
  • VOS DROITS
Menu Sharp Streamline Icon: https://streamlinehq.com
ADHÉRER
Close Sharp Streamline Icon: https://streamlinehq.com
  • ACCUEIL
  • QUI SOMMES NOUS ?
    • LES MEMBRES DU CONSEIL
    • NOTRE CONFEDERATION CFTC
    • NOTRE FÉDÉRATION
  • PRÉPARER SES ÉLECTIONS
    • ÉLECTIONS TRES PETITES ENTREPRISES TPE
  • ACTUALITÉS
    • ACTUALITES PROFESSIONNELLES
    • ACTUALITES SYNDICALES
  • VOS DROITS
ADHÉRER
Informations légales • LCEN / RGPD / Cookies

Mentions légales

Les présentes mentions légales décrivent l’éditeur du site, l’hébergeur, ainsi que les règles d’utilisation, de protection des contenus, et les informations relatives à la gestion des données personnelles et aux cookies.

Édition & publication Données personnelles Cookies Contact

1) Édition / publication

  • Site
    https://cftc-droit-chiffres.fr/
  • Propriétaire
    CFTC DROIT ET CHIFFRES
    Organisation syndicale
    34 Quai de la Loire 75019 PARIS
  • Contact
    Email : contact@cftc-droit-chiffres.fr
    Téléphone : 01 46 07 04 32
  • Responsable de publication
    ISABELLE JOLLY
  • Webmaster
    ALV MEDIA : contact@alvmedia.fr
  • Hébergeur
    PlanetHoster Inc.
    4416 Rue Louis-B.-Mayer Laval,
    Québec, H7P 0G1 — CANADA

Points clés

Utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes mentions. Le site est accessible 24/7, sauf interruption (maintenance, incident technique, force majeure).

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus (textes, visuels, logos, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des marques. Toute reproduction ou diffusion hors usage strictement privé est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté, l’éditeur ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des contenus.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de compétence applicables.

2) Conditions d’utilisation & limitations techniques

Le site est mis à jour régulièrement. Toutefois, l’éditeur peut décider d’une interruption temporaire pour maintenance technique. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, protégé (absence de virus) et un navigateur à jour.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels et/ou immatériels résultant notamment d’une incompatibilité, d’un dysfonctionnement, d’un bug, ou de l’utilisation de solutions techniques non adaptées.

3) Données personnelles (RGPD)

Des données peuvent être traitées lors de votre navigation (ex. : adresse IP, journaux techniques) et/ou lorsque vous contactez l’éditeur (ex. : email, nom, contenu du message). Ces traitements ont pour finalités principales : le bon fonctionnement du site, la sécurité, et la gestion des demandes.

  • Responsable de traitement : ISABELLE JOLLY (contact ci-dessous).
  • Base(s) légale(s) possible(s) : intérêt légitime (sécurité/administration), exécution de mesures précontractuelles (réponse à une demande), consentement (selon cas).
  • Durée de conservation : limitée au strict nécessaire (ex. demandes de contact : le temps de traitement + archivage limité si nécessaire).

Conformément à la réglementation, vous disposez de droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et, le cas échéant, portabilité. Vous pouvez les exercer en écrivant à : contact@cftc-droit-chiffres.fr.

4) Cookies & traceurs

Lors de la consultation du site, des cookies/traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, d’autres (mesure d’audience, contenus tiers, etc.) nécessitent votre consentement préalable.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies via le bandeau de consentement, et modifier vos choix à tout moment.

Comment gérer les cookies dans votre navigateur

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour limiter ou bloquer les cookies. Attention : le blocage de certains cookies peut dégrader certaines fonctionnalités du site.

  • Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies.
  • Firefox : Paramètres → Vie privée & sécurité.
  • Safari : Réglages → Confidentialité.
  • Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site.

5) Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne dispose pas de moyens de contrôle sur ces contenus externes et ne saurait être responsable de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Contact : contact@cftc-droit-chiffres.fr • 01 46 07 04 32

Dernière mise à jour : 16/01/2026

Politique de cookies Politique de confidentialité

RESTONS EN CONTACT

Alexandre Picaud : 06.87.30.79.72   |   president@cftc-droit-chiffres.fr

Isabelle Jolly : 06.88.74.25.46   |   sg@cftc-droit-chiffres.fr

RÉALISATIONS

Mentions légales