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Harcèlement moral : un même comportement répété peut suffire

Remarques humiliantes, dénigrements, mises à l’écart… Pour être reconnu, le harcèlement moral n’exige pas une accumulation de comportements différents. La répétition d’agissements de même nature peut le caractériser, dès lors que les autres conditions légales sont réunies.

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Dans un arrêt du 21 octobre 2026, n° 25-10.793, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que la répétition exigée par le code du travail peut concerner des agissements de même nature. Elle censure également l’absence d’appréciation globale des faits matériellement établis, en tenant compte des éléments médicaux produits par la salariée.

Pour les salariés des cabinets, études et offices des professions du droit et des chiffres, cette précision invite à ne pas banaliser un comportement au motif qu’il prend toujours la même forme.

Harcèlement moral : ce que prévoit le code du travail

L’article L. 1152-1 du code du travail protège les salariés contre des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet de dégrader leurs conditions de travail, lorsque cette dégradation est susceptible de porter atteinte à leurs droits et à leur dignité, d’altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel.

Il n’est donc pas nécessaire d’attendre une atteinte effective à la santé pour que la situation puisse relever du harcèlement moral. Le texte vise aussi une dégradation des conditions de travail susceptible d’entraîner les conséquences qu’il énumère.

La répétition compte, même lorsque les faits se ressemblent

Une situation ne peut pas être écartée au seul motif que les agissements répétés prennent toujours la même forme. Il n’est pas nécessaire de cumuler, par exemple, des humiliations, des sanctions et des retraits de missions pour que le harcèlement puisse être envisagé.

Dans les cabinets, les études et les offices, plusieurs situations peuvent ainsi appeler une vigilance particulière :

  • Des remarques dévalorisantes répétées devant les collègues.
  • Des messages humiliants adressés régulièrement à un salarié.
  • Des exclusions successives de réunions nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
  • Des remises en cause systématiques de ses compétences.

Les faits doivent être examinés dans leur ensemble

Un message, une remarque ou une exclusion peuvent sembler limités lorsqu’ils sont considérés séparément. Leur accumulation peut toutefois éclairer autrement la situation vécue par le salarié.

La Cour de cassation rappelle la nécessité d’une appréciation d’ensemble des faits matériellement établis, avec les éléments médicaux éventuellement produits.

Devant le conseil de prud’hommes, la preuve est aménagée

Selon l’article L. 1154-1 du code du travail, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement. Il appartient ensuite à la partie défenderesse de démontrer que les agissements ne constituent pas un harcèlement et que ses décisions reposent sur des éléments objectifs étrangers à celui-ci.

Le juge apprécie les éléments présentés par les deux parties. Le salarié n’a donc pas à apporter seul, dès le départ, une démonstration complète du harcèlement.

Salariés : comment documenter une situation récurrente ?

Lorsque les comportements se répètent, il est utile de rendre cette répétition visible. Quelques réflexes peuvent faciliter l’accompagnement et l’examen du dossier.

  1. Tenir une chronologie précise. Notez la date, le lieu, les propos ou le comportement, les personnes présentes et les conséquences sur le travail.
  2. Conserver les éléments disponibles. Courriels, messages, consignes, comptes rendus ou modifications successives des missions peuvent aider à comprendre la situation.
  3. Identifier les témoins directs. Repérez les personnes pouvant décrire les faits qu’elles ont personnellement constatés.
  4. Noter les effets concrets. Difficultés à exercer ses fonctions, isolement, perte d’informations ou dégradation des relations professionnelles : décrivez précisément ce qui change dans votre travail.

Si votre santé est affectée, sollicitez votre médecin et le service de prévention et de santé au travail. Les documents médicaux peuvent éclairer les conséquences de la situation ; ils complètent les autres éléments du dossier.

À lire également : notre article consacré aux horaires longs au travail .

Représentants du personnel : écouter, alerter et suivre

Pour les élus du CSE et les délégués syndicaux, cette décision invite à porter une attention particulière à la fréquence et à la chronologie des comportements signalés.

L’accompagnement peut consister à aider le salarié à décrire les faits, à formaliser une alerte et à suivre les réponses apportées. L’objectif est aussi d’éviter qu’un comportement récurrent soit banalisé parce qu’il prend toujours la même forme.

Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes

Lorsqu’un membre de la délégation du personnel au CSE constate une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles, dans les conditions prévues par l’article L. 2312-59 du code du travail, il en saisit immédiatement l’employeur. Cette atteinte peut notamment résulter de faits de harcèlement moral.

L’employeur doit alors procéder sans délai à une enquête avec cet élu et prendre les dispositions nécessaires pour remédier à la situation.

La prévention reste une obligation de l’employeur

Plus largement, l’article L. 1152-4 du code du travail impose à l’employeur de prendre les dispositions nécessaires pour prévenir les agissements de harcèlement moral.

Pour la CFTC Droit & Chiffres, cela suppose de traiter sérieusement les alertes et d’examiner la répétition des comportements, même lorsqu’ils paraissent similaires.

Harcèlement moral : les réponses à vos questions

Des comportements identiques peuvent-ils constituer un harcèlement moral ?

Oui. Des agissements de même nature peuvent entrer dans cette qualification lorsqu’ils sont répétés et répondent aux autres conditions légales. Leur diversité n’est pas une exigence du code du travail.

Tout comportement répété constitue-t-il un harcèlement moral ?

Non. La répétition doit être examinée avec les autres critères de l’article L. 1152-1, notamment la dégradation des conditions de travail et les conséquences qu’elle est susceptible d’entraîner. Le contexte et les justifications apportées doivent également être pris en compte.

Faut-il être en arrêt maladie pour faire reconnaître un harcèlement moral ?

Non. L’arrêt maladie n’est pas une condition prévue par l’article L. 1152-1. Le texte vise une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé ou de compromettre l’avenir professionnel.

Le salarié doit-il prouver seul le harcèlement ?

Devant le conseil de prud’hommes, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer un harcèlement. La partie défenderesse doit ensuite apporter les justifications prévues par l’article L. 1154-1. Le juge apprécie l’ensemble des éléments.

Que conserver lorsqu’un comportement se répète ?

Une chronologie datée, les messages et courriels disponibles, les consignes, les comptes rendus et les éléments décrivant les conséquences sur le travail. Les témoignages directs et les documents médicaux éventuels peuvent compléter ces éléments.

Références juridiques

Les exemples présentés sont des illustrations pédagogiques. L’appréciation d’une situation individuelle nécessite l’examen de son contexte et des éléments disponibles.

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