Enregistrement des réunions du CSE : les limites pour l’employeur

CSE • Jurisprudence • Procès-verbal • RGPD Enregistrement des réunions du CSE : l’employeur peut-il contrôler les procès-verbaux ? Publié le 9 octobre 2026 • ⏱️ 6 min de lecture Un enregistrement peut faciliter la rédaction du procès-verbal du CSE. Il ne peut pas servir à mettre les représentants du personnel sous contrôle. Dans un […]