Chères et chers collègues,
Nous avons le plaisir d’annoncer une avancée majeure pour notre profession : la création de la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et des sociétés de ventes volontaires (n° 3250). Publiée dans le Journal Officiel de la République Française le 18 juillet 2024, cette convention fait suite à l’arrêté du 10 juillet 2024 et marque une étape décisive dans la structuration de notre métier.
Une Convention Collective qui Accompagne la Fusion des Professions
La mise en place de cette convention collective est une réponse directe à la fusion des métiers de commissaire-priseur judiciaire et d’huissier de justice, sous l’impulsion du ministère de la Justice. Cette réorganisation a impliqué une refonte des pratiques, des statuts, et des droits au sein de notre profession, nécessitant une convention collective unifiée qui prenne en compte les particularités de chacun. Malgré les délais serrés, nous avons œuvré pour garantir un équilibre entre les deux conventions précédentes, tout en intégrant des protections et des droits actualisés pour chaque professionnel.
Les Points Clés de la Nouvelle Convention Collective
La convention collective n° 3250 couvre l’ensemble des aspects essentiels pour les commissaires de justice et les sociétés de ventes volontaires. Parmi les éléments principaux, on trouve :
Conditions de travail : Les dispositions actuelles définissent un cadre harmonisé pour l’organisation et les conditions de travail, prenant en compte les spécificités des deux anciennes professions.
Protection et sécurité des salariés : La convention prévoit des dispositions qui veillent à la sécurité des collaborateurs et à l’amélioration de la qualité de vie au travail, répondant ainsi aux exigences d’une profession en constante évolution.
Bien que cette convention soit désormais en place, certaines négociations sont encore en cours pour affiner des aspects essentiels tels que le régime de prévoyance, les frais de santé, et la retraite complémentaire. En attendant l’issue de ces discussions, les dispositions des anciennes conventions restent en vigueur, assurant ainsi une continuité des droits pour les professionnels concernés.
Pourquoi Consulter la Nouvelle Convention Collective ?
Il est essentiel pour tous les commissaires de justice et les collaborateurs des sociétés de ventes volontaires de prendre connaissance de cette nouvelle convention collective. Elle définit les droits et obligations de chaque membre de la profession, mais aussi les protections et avantages spécifiques dont vous pourrez bénéficier. Nous vous encourageons vivement à consulter le document pour mieux comprendre les implications de cette réforme sur votre quotidien professionnel.
Un Accompagnement Personnalisé
Votre équipe syndicale CFTC est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans cette transition. Nous comprenons les changements que cette nouvelle convention implique et sommes prêts à vous guider pour que chacun puisse s’approprier pleinement ces nouvelles dispositions.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le texte complet de la convention collective ici. Nous restons disponibles pour vous épauler et faire de cette transition une réussite pour chacun d’entre vous.
Votre équipe syndicale CFTC
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