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Négociations Salariales 2024 : Un Désaccord Inacceptable pour la CFTC




Chères et chers collègues,


Nous devons vous informer, avec regret, que les négociations salariales pour la nouvelle convention collective des commissaires de justice et des sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250) n’ont pas abouti cette année. La CFTC a défendu avec force une revalorisation salariale adaptée aux réalités économiques actuelles, mais les propositions des employeurs ont mené à une impasse.


Négociations 2024 : Contexte et Propositions

Les négociations salariales, ouvertes en octobre 2023, visaient à fixer les salaires minima hiérarchiques dans le cadre de cette nouvelle convention collective. Nous souhaitions obtenir une revalorisation alignée avec la hausse de l’inflation, mais les propositions patronales sont restées en deçà de nos attentes et même des acquis récents.

Propositions des Organisations Patronales : Les employeurs ont proposé une grille salariale reposant sur deux valeurs de points :

  • Point de référence : 8,57 € (applicable aux 214 premiers points).

  • Point complémentaire : 8,19 € pour les points supplémentaires.

En complément, des ajustements ont été proposés pour certains postes dont le salaire est actuellement sous le SMIC, comme les agents d’entretien, les employés administratifs, et les appariteurs.

Propositions des Organisations Syndicales : La CFTC et les autres syndicats ont, pour leur part, avancé une grille légèrement supérieure pour le point de référence à 8,65 €, tout en maintenant le point complémentaire à 8,19 €, et ont soutenu les mêmes révisions pour les postes en-dessous du SMIC.


Un Retour en Arrière Inacceptable pour les Salaires des Commissaires de Justice

La proposition patronale est particulièrement décevante dans le contexte actuel et représente un retour en arrière. Pour rappel, les salaires de la grille des huissiers de justice avaient été revalorisés en août 2023 avec une hausse de 4 %, garantissant aux salariés une progression salariale dans un contexte de forte inflation. Or, les salaires actuellement proposés par les employeurs dans la nouvelle convention collective IDCC 3250 pourraient être inférieurs à ceux de cette grille de 2023 pour certains coefficients.

Ce décalage est dû au fait que la base salariale de la nouvelle convention collective avait été fixée lors des négociations de novembre 2022, sans révision significative depuis, et depuis lors, l’inflation a considérablement augmenté. Revenir à des salaires inférieurs à ceux négociés en août dernier est, pour la CFTC, un retour en arrière inacceptable.


L’Engagement de la CFTC pour des Salaires Équitables

Lors de la réunion du 4 juillet 2024, un procès-verbal de désaccord a été signé, actant l’absence d’accord pour 2024. Cependant, nous ne relâchons pas nos efforts. Nous prévoyons de reprendre les négociations dès octobre 2024 pour garantir que les salaires de 2025 reflètent les réalités économiques et les acquis de notre profession.


La CFTC reste engagée et déterminée à obtenir des conditions salariales équitables et justes. Nous continuerons de défendre vos droits et de lutter pour des revalorisations qui respectent les efforts des salariés et la situation actuelle. Nous vous tiendrons informés des développements à venir et sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.


Votre équipe syndicale CFTC

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